SCI LES BATIGNOLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 215 586, SCI LES BATIGNOLLES est une SCI créée le 21 mars 2006. Elle est domiciliée 18 rue Claude Debussy, 33850 Leognan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL METZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BATIGNOLLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BATIGNOLLES
- SIREN
- 410 215 586
- SIRET (siège)
- 410 215 586 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR10410215586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 215 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- 18 RUE CLAUDE DEBUSSY, 33850, LEOGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BATIGNOLLES
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES BATIGNOLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BATIGNOLLES
INSEEÉtablissements de SCI LES BATIGNOLLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33850 LEOGNANSiègeActif
410 215 586 00034 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A
- 95380 LOUVRESFermé
410 215 586 00018 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 702A
- 64350 BETRACQFermé
410 215 586 00026 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES BATIGNOLLES
INPIComptes annuels de SCI LES BATIGNOLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BATIGNOLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BATIGNOLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BATIGNOLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BATIGNOLLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-82.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-13.204
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-13.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BATIGNOLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BATIGNOLLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LES BATIGNOLLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BATIGNOLLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BATIGNOLLES est 410 215 586. Le SIRET de son siège social est 410 215 586 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10410215586.
Qui dirige SCI LES BATIGNOLLES ?
SCI LES BATIGNOLLES est dirigée par MICHEL METZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BATIGNOLLES ?
Le siège social de SCI LES BATIGNOLLES est situé 18 rue Claude Debussy, 33850 Leognan.
SCI LES BATIGNOLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BATIGNOLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BATIGNOLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BATIGNOLLES.
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