SCI LES BERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 126 351, SCI LES BERGERS est une SCI créée le 10 mars 2009. Elle est domiciliée 14 RUE Qr des Vignes Ensoleillées, 39600 Arbois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANIE HUBLEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BERGERS
- SIREN
- 511 126 351
- SIRET (siège)
- 511 126 351 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58511126351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 126 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2009
- Siège social
- 14 RUE Qr des Vignes Ensoleillées, 39600, Arbois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LES BERGERS
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Finances de SCI LES BERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BERGERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LES BERGERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39600 ArboisSiègeActif
511 126 351 00028 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
- 39800 GROZONFermé
511 126 351 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BERGERS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERGERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-21.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-02.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-45.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-41.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-41.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-41.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BERGERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI LES BERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BERGERS est 511 126 351. Le SIRET de son siège social est 511 126 351 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58511126351.
Qui dirige SCI LES BERGERS ?
SCI LES BERGERS est dirigée par STEPHANIE HUBLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BERGERS ?
Le siège social de SCI LES BERGERS est situé 14 RUE Qr des Vignes Ensoleillées, 39600 Arbois.
SCI LES BERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERGERS.
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