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SCI LES BERNOUS

Fermée
Siren531 814 549SCI11190 SOUGRAIGNERadiée le 18 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 814 549, SCI LES BERNOUS est une SCI créée le 26 avril 2011. Elle est domiciliée Les Bernous, 11190 Sougraigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BROSSELIN en qualité de liquidateur. SCI LES BERNOUS a été radiée le 18 juin 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES BERNOUS

Dénomination
SCI LES BERNOUS
SIREN
531 814 549
SIRET (siège)
531 814 549 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75531814549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 814 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2011
Date de radiation
18 juin 2018
Siège social
LES BERNOUS, 11190, SOUGRAIGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LES BERNOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BERNOUS

SB

STEPHANE BROSSELIN

Liquidateur

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES BERNOUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11190 SOUGRAIGNESiègeFermé

    531 814 549 00014 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BERNOUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BERNOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BERNOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BERNOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERNOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES BERNOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BERNOUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : BROSSELIN Stéphane, Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSELIN Stéphane, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSELIN Caroline, Marie né(e) COUDER

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSELIN Stéphane, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSELIN Caroline, Marie né(e) COUDER Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUDER Annette

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-03-15

  1. radiation

    Date d'effet : 18 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI LES BERNOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERNOUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BERNOUS est 531 814 549. Le SIRET de son siège social est 531 814 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75531814549.

Qui dirige SCI LES BERNOUS ?

SCI LES BERNOUS est dirigée par STEPHANE BROSSELIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES BERNOUS ?

Le siège social de SCI LES BERNOUS est situé Les Bernous, 11190 Sougraigne.

SCI LES BERNOUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES BERNOUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2018.

SCI LES BERNOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERNOUS.

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