SCI LES BONS PLANS

Active

Siren493 744 528SCI01660 MEZERIATCréée le 15 janvier 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI LES BONS PLANS est une SCI immatriculée le 15 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 744 528. Elle est domiciliée 701 Rte des 3 Rivieres au Plan, 01660 Mezeriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE MARGAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BONS PLANS

INSEE

Dénomination: SCI LES BONS PLANS
SIREN: 493 744 528
SIRET (siège): 493 744 528 00016
N° TVA intracommunautaire: FR43493744528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 744 528
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 janvier 2007
Siège social: 701 RTE DES 3 RIVIERES AU PLAN, 01660, MEZERIAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BONS PLANS

acquisition, mise en valeur, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES BONS PLANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BONS PLANS

INSEE

MICKAEL BARBET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

MARIE-LAURE MARGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES BONS PLANS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01660 MEZERIATSiègeActif
493 744 528 00016 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BONS PLANS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

Acte

Dépôt du 15 janvier 2007

Acte

Comptes annuels de SCI LES BONS PLANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BONS PLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BONS PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BONS PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BONS PLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BONS PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BONS PLANS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LES BONS PLANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BONS PLANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BONS PLANS est 493 744 528. Le SIRET de son siège social est 493 744 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43493744528.

Qui dirige SCI LES BONS PLANS ?

SCI LES BONS PLANS est dirigée par MARIE-LAURE MARGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BONS PLANS ?

Le siège social de SCI LES BONS PLANS est situé 701 Rte des 3 Rivieres au Plan, 01660 Mezeriat.