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SCI LES BORDS DE LA LYS

Active
Siren410 087 274SCI59660 MERVILLECréée le 23 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
24,4 k€

SCI LES BORDS DE LA LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 087 274. Elle est domiciliée 17 rue Duhamel Liard 17 et 19, 59660 Merville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GABRIEL ASSEMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BORDS DE LA LYS

Dénomination
SCI LES BORDS DE LA LYS
SIREN
410 087 274
SIRET (siège)
410 087 274 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67410087274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 087 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 1996
Siège social
17 RUE DUHAMEL LIARD 17 ET 19, 59660, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BORDS DE LA LYS

Acquisition administration gestion de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BORDS DE LA LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BORDS DE LA LYS

GA

GABRIEL ASSEMAN

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BORDS DE LA LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59660 MERVILLESiègeActif

    410 087 274 00016 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BORDS DE LA LYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES BORDS DE LA LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BORDS DE LA LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BORDS DE LA LYS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00155

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BORDS DE LA LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BORDS DE LA LYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant associé : ASSEMAN Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES BORDS DE LA LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BORDS DE LA LYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BORDS DE LA LYS est 410 087 274. Le SIRET de son siège social est 410 087 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410087274.

Qui dirige SCI LES BORDS DE LA LYS ?

SCI LES BORDS DE LA LYS est dirigée par GABRIEL ASSEMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BORDS DE LA LYS ?

Le siège social de SCI LES BORDS DE LA LYS est situé 17 rue Duhamel Liard 17 et 19, 59660 Merville.

SCI LES BORDS DE LA LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BORDS DE LA LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BORDS DE LA LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BORDS DE LA LYS.

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