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SCI LES BORNES

Active
Siren494 916 521SCI74330 LA BALME-DE-SILLINGYCréée le 22 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 916 521, SCI LES BORNES est une SCI créée le 22 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Rte de Lompraz, 74330 La Balme-de-Sillingy. SCI LES BORNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE TERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BORNES

Dénomination
SCI LES BORNES
SIREN
494 916 521
SIRET (siège)
494 916 521 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63494916521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 916 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2007
Siège social
56 RTE DE LOMPRAZ, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BORNES

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BORNES

PT

PHILIPPE TERRIER

Gérant

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

AT

ANDRE TERRIER

Autre

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES BORNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif

    494 916 521 00011 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BORNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES BORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BORNES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BORNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LES BORNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BORNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BORNES est 494 916 521. Le SIRET de son siège social est 494 916 521 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494916521.

Qui dirige SCI LES BORNES ?

SCI LES BORNES est dirigée par PHILIPPE TERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BORNES ?

Le siège social de SCI LES BORNES est situé 56 Rte de Lompraz, 74330 La Balme-de-Sillingy.

SCI LES BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BORNES.

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