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SCI LES BRAS CASSES

Active
Siren499 100 436SCI39210 HAUTEROCHECréée le 11 juillet 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES BRAS CASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 100 436. Elle est domiciliée 2 RUE DE L EGLISE Crançot, 39210 Hauteroche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARYSE BERTHOD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES BRAS CASSES

Dénomination
SCI LES BRAS CASSES
SIREN
499 100 436
SIRET (siège)
499 100 436 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08499100436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 100 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
2 RUE DE L EGLISE Crançot, 39210, HAUTEROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LES BRAS CASSES

Objet social de SCI LES BRAS CASSES

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Finances de SCI LES BRAS CASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRAS CASSES

MB

MARYSE BERTHOD

Autre

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

PG

PATRICK GIRARDOT

Autre

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

AG

ANTOINE GIRARDOT

Autre

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES BRAS CASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 HAUTEROCHESiègeActif

    499 100 436 00017 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRAS CASSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES BRAS CASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRAS CASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRAS CASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRAS CASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRAS CASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LES BRAS CASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRAS CASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRAS CASSES est 499 100 436. Le SIRET de son siège social est 499 100 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499100436.

Qui dirige SCI LES BRAS CASSES ?

SCI LES BRAS CASSES est dirigée par MARYSE BERTHOD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRAS CASSES ?

Le siège social de SCI LES BRAS CASSES est situé 2 RUE DE L EGLISE Crançot, 39210 Hauteroche.

SCI LES BRAS CASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRAS CASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRAS CASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRAS CASSES.