SCI LES BRAS CASSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES BRAS CASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 100 436. Elle est domiciliée 2 RUE DE L EGLISE Crançot, 39210 Hauteroche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARYSE BERTHOD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES BRAS CASSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRAS CASSES
- SIREN
- 499 100 436
- SIRET (siège)
- 499 100 436 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08499100436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 100 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- 2 RUE DE L EGLISE Crançot, 39210, HAUTEROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LES BRAS CASSES
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INSEEÉtablissements de SCI LES BRAS CASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39210 HAUTEROCHESiègeActif
499 100 436 00017 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BRAS CASSES
INPIConformité de SCI LES BRAS CASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRAS CASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BRAS CASSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRAS CASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BRAS CASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LES BRAS CASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRAS CASSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRAS CASSES est 499 100 436. Le SIRET de son siège social est 499 100 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499100436.
Qui dirige SCI LES BRAS CASSES ?
SCI LES BRAS CASSES est dirigée par MARYSE BERTHOD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRAS CASSES ?
Le siège social de SCI LES BRAS CASSES est situé 2 RUE DE L EGLISE Crançot, 39210 Hauteroche.
SCI LES BRAS CASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRAS CASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRAS CASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRAS CASSES.
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