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SCI LES EPIS

Active
Siren442 014 197SCI39210 HAUTEROCHECréée le 29 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 014 197, SCI LES EPIS est une SCI créée le 29 mai 2002. Elle est domiciliée 2 B RTE DE VEVY Crançot, 39210 Hauteroche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT DAMIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES EPIS

Dénomination
SCI LES EPIS
SIREN
442 014 197
SIRET (siège)
442 014 197 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29442014197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 014 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2002
Siège social
2 B RTE DE VEVY Crançot, 39210, HAUTEROCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES EPIS

Propriété administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LES EPIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EPIS

GD

GILBERT DAMIEN

Gérant

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

CH

CHRISTIANE HALDRIC

Autre

Depuis la création (29 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES EPIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39210 HAUTEROCHESiègeActif

    442 014 197 00028 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 6820B

  • 39210 HAUTEROCHEFermé

    442 014 197 00010 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES EPIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES EPIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EPIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EPIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EPIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LES EPIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EPIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES EPIS est 442 014 197. Le SIRET de son siège social est 442 014 197 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442014197.

Qui dirige SCI LES EPIS ?

SCI LES EPIS est dirigée par GILBERT DAMIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES EPIS ?

Le siège social de SCI LES EPIS est situé 2 B RTE DE VEVY Crançot, 39210 Hauteroche.

SCI LES EPIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES EPIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES EPIS.

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