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SCI LES BRETONS

Active
Siren443 877 881SCI78270 BONNIERES-SUR-SEINECréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRETONS est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 877 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Grande rue Mousseaux sur Seine, 78270 Bonnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK BOUXOM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRETONS

Dénomination
SCI LES BRETONS
SIREN
443 877 881
SIRET (siège)
443 877 881 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01443877881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 877 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
38 GRANDE RUE MOUSSEAUX SUR SEINE, 78270, BONNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRETONS

propriete jouissance exploitation de tous immeubles

Finances de SCI LES BRETONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRETONS

FB

FRANCK BOUXOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

BB

BENEDICTE BOUXOM

Autre

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

MB

MELANIE BOUXOM

Autre

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

CB

CAROLINE BOUXOM

Autre

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES BRETONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78270 BONNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    443 877 881 00013 · ouvert le 20 septembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRETONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRETONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRETONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRETONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRETONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BRETONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRETONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRETONS est 443 877 881. Le SIRET de son siège social est 443 877 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01443877881.

Qui dirige SCI LES BRETONS ?

SCI LES BRETONS est dirigée par FRANCK BOUXOM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRETONS ?

Le siège social de SCI LES BRETONS est situé 38 Grande rue Mousseaux sur Seine, 78270 Bonnieres-sur-Seine.

SCI LES BRETONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRETONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRETONS.

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