SCI LES BROSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BROSSES est une SCI immatriculée le 6 février 1998 sous le numéro SIREN 351 997 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Grande rue, 69780 Toussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE FAGOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BROSSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BROSSES
- SIREN
- 351 997 432
- SIRET (siège)
- 351 997 432 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62351997432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 997 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1998
- Siège social
- 112 GRANDE RUE, 69780, TOUSSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BROSSES
Location d'immeubles à usage industriel et commercial
Finances de SCI LES BROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BROSSES
INSEEÉtablissements de SCI LES BROSSES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69780 TOUSSIEUSiègeActif
351 997 432 00023 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 6820B
- 38540 HEYRIEUXFermé
351 997 432 00015 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES BROSSES
INPIComptes annuels de SCI LES BROSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BROSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BROSSES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/56384
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/06936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-15.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-45.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BROSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LES BROSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BROSSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BROSSES est 351 997 432. Le SIRET de son siège social est 351 997 432 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62351997432.
Qui dirige SCI LES BROSSES ?
SCI LES BROSSES est dirigée par MARTINE FAGOT, autre.
Où se situe le siège social de SCI LES BROSSES ?
Le siège social de SCI LES BROSSES est situé 112 Grande rue, 69780 Toussieu.
SCI LES BROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BROSSES.
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