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SCI LES BUISSES

Active
Siren423 748 433SCI26130 SAINT-RESTITUTCréée le 20 juillet 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BUISSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 748 433. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Buisses, 26130 Saint-Restitut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME TANTOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BUISSES

Dénomination
SCI LES BUISSES
SIREN
423 748 433
SIRET (siège)
423 748 433 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74423748433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 748 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 272 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 1999
Siège social
LES BUISSES, 26130, SAINT-RESTITUT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LES BUISSES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI LES BUISSES

ACQUISITION,CONSTRUCTION,PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION... MISE EN VALEUR,ADMINISTRATION,GESTION

Finances de SCI LES BUISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUISSES

JT

JEROME TANTOT

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES BUISSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-RESTITUTSiègeActif

    423 748 433 00012 · ouvert le 26 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUISSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUISSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUISSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BUISSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUISSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LES BUISSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUISSES est 423 748 433. Le SIRET de son siège social est 423 748 433 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74423748433.

Qui dirige SCI LES BUISSES ?

SCI LES BUISSES est dirigée par JEROME TANTOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BUISSES ?

Le siège social de SCI LES BUISSES est situé Les Buisses, 26130 Saint-Restitut.

SCI LES BUISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUISSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSES.