SCI LES CABRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 737 868, SCI LES CABRIERES est une SCI créée le 9 octobre 1992. Son siège social est situé Rte de Montauban les Cabrieres, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN DE LA FARGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CABRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CABRIERES
- SIREN
- 388 737 868
- SIRET (siège)
- 388 737 868 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76388737868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 737 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 1992
- Siège social
- RTE DE MONTAUBAN LES CABRIERES, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CABRIERES
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITA- TION PAR BAIL, LOCATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISI- TION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI LES CABRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CABRIERES
INSEEÉtablissements de SCI LES CABRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif
388 737 868 00017 · ouvert le 09 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CABRIERES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES CABRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CABRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CABRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CABRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CABRIERES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-44.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-16.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-20.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CABRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CABRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES CABRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CABRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CABRIERES est 388 737 868. Le SIRET de son siège social est 388 737 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76388737868.
Qui dirige SCI LES CABRIERES ?
SCI LES CABRIERES est dirigée par CHRISTIAN DE LA FARGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CABRIERES ?
Le siège social de SCI LES CABRIERES est situé Rte de Montauban les Cabrieres, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
SCI LES CABRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CABRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CABRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CABRIERES.
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