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SCI LES CANOUS

Active
Siren340 840 230SCI31150 FENOUILLETCréée le 23 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES CANOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 840 230. Elle est domiciliée 6 rue des Catilats, 31150 Fenouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE PELLETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CANOUS

Dénomination
SCI LES CANOUS
SIREN
340 840 230
SIRET (siège)
340 840 230 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52340840230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 840 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1987
Siège social
6 RUE DES CATILATS, 31150, FENOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CANOUS

La propriété, l'administration, la vente à titre exceptionnel, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers ou de toutes participations dans toutes sociétés de même nature pouvant appartenir à la société sous quelque forme et de quelque nature que ce soit. L'acquisition de ces biens et droits, leurs aménagements s'il y a lieu. La location à titre de bailleur ou de preneur de tous immeubles, droits immobiliers, ou participations.

Finances de SCI LES CANOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CANOUS

MM

MICHEL MEOZZI

Autre

SP

SYLVIE PELLETIER

Gérant

Établissements de SCI LES CANOUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    340 840 230 00023 · ouvert le 10 avril 1987 · NAF 6820B

  • 31150 FENOUILLETFermé

    340 840 230 00015 · ouvert le 10 avril 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CANOUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CANOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CANOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CANOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CANOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CANOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CANOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PELLETIER Sylvie nom d'usage : MEOZZI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI LES CANOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANOUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CANOUS est 340 840 230. Le SIRET de son siège social est 340 840 230 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52340840230.

Qui dirige SCI LES CANOUS ?

SCI LES CANOUS est dirigée par SYLVIE PELLETIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CANOUS ?

Le siège social de SCI LES CANOUS est situé 6 rue des Catilats, 31150 Fenouillet.

SCI LES CANOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CANOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CANOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANOUS.

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