CheckersLiquidations

SCI LES CARMES

Active
Siren404 835 639SCI31280 MONSCréée le 23 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES CARMES est une SCI immatriculée le 23 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 835 639. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Fajoles, 31280 Mons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LASSERRE, autre.

Fiche d'identité de SCI LES CARMES

Dénomination
SCI LES CARMES
SIREN
404 835 639
SIRET (siège)
404 835 639 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96404835639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 835 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1996
Siège social
LD FAJOLES, 31280, MONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CARMES

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CARMES

JL

JEAN LASSERRE

Autre

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

BV

BRIGITTE VAN-DEN-BRINK

Autre

Depuis la création (23 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES CARMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31280 MONSSiègeActif

    404 835 639 00026 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B

  • 31280 AIGREFEUILLEFermé

    404 835 639 00018 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CARMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CARMES est 404 835 639. Le SIRET de son siège social est 404 835 639 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96404835639.

Qui dirige SCI LES CARMES ?

SCI LES CARMES est dirigée par JEAN LASSERRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CARMES ?

Le siège social de SCI LES CARMES est situé Ld Fajoles, 31280 Mons.

SCI LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARMES.

Entreprises similaires

Même activité à Mons

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mons

Entreprises du même secteur à Mons

Entreprises à Mons

Toutes les entreprises à Mons