SCI LES CARRIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,8 k€
SCI LES CARRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 438 870 982. Son siège social est situé 15 rue de Fouvent Champel Claude, 70180 Dampierre-sur-Salon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE CHAMPEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CARRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CARRIERES
- SIREN
- 438 870 982
- SIRET (siège)
- 438 870 982 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45438870982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 870 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 15 RUE DE FOUVENT CHAMPEL CLAUDE, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CARRIERES
Acquisition, propriété, administration, détention, exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et immeubles.
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Finances de SCI LES CARRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CARRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LES CARRIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif
438 870 982 00024 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 6820B
- 68510 RANTZWILLERFermé
438 870 982 00016 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES CARRIERES
INPIConformité de SCI LES CARRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARRIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00035
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00617
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 86-17.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CARRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CARRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CARRIERES est 438 870 982. Le SIRET de son siège social est 438 870 982 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45438870982.
Qui dirige SCI LES CARRIERES ?
SCI LES CARRIERES est dirigée par CLAUDE CHAMPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CARRIERES ?
Le siège social de SCI LES CARRIERES est situé 15 rue de Fouvent Champel Claude, 70180 Dampierre-sur-Salon.
SCI LES CARRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CARRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARRIERES.
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