SCI LES CASTORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES CASTORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 783 008. Son siège social est situé 4 Rte de Guewenheim Burnhaupt le Haut, 68520 Burnhaupt-le-Haut. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LINDNER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CASTORS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CASTORS
- SIREN
- 441 783 008
- SIRET (siège)
- 441 783 008 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12441783008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 783 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 4 RTE DE GUEWENHEIM BURNHAUPT LE HAUT, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CASTORS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES CASTORS
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INSEEÉtablissements de SCI LES CASTORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif
441 783 008 00010 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CASTORS
INPIConformité de SCI LES CASTORS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CASTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2015. Clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00009
Jugement du 18 mai 2015 · publié le 06 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00009 ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00753
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/03474
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/07443
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/01354
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00438
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/06067
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Décision du 30 mai 2024 · N° 24/05836
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Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02225
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/04326
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 92-21.483
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CASTORS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 18 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00009 ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CASTORS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASTORS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CASTORS est 441 783 008. Le SIRET de son siège social est 441 783 008 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12441783008.
Qui dirige SCI LES CASTORS ?
SCI LES CASTORS est dirigée par JEAN LINDNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CASTORS ?
Le siège social de SCI LES CASTORS est situé 4 Rte de Guewenheim Burnhaupt le Haut, 68520 Burnhaupt-le-Haut.
SCI LES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CASTORS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES CASTORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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