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SCI LES CASTORS

Active
Siren441 783 008SCI68520 BURNHAUPT-LE-HAUTCréée le 06 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES CASTORS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 783 008. Son siège social est situé 4 Rte de Guewenheim Burnhaupt le Haut, 68520 Burnhaupt-le-Haut. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN LINDNER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CASTORS

Dénomination
SCI LES CASTORS
SIREN
441 783 008
SIRET (siège)
441 783 008 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12441783008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 783 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 2002
Siège social
4 RTE DE GUEWENHEIM BURNHAUPT LE HAUT, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CASTORS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES CASTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CASTORS

JL

JEAN LINDNER

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

VG

VERONIQUE GARTNER

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES CASTORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif

    441 783 008 00010 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CASTORS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES CASTORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CASTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2015. Clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00009

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 mai 2015 · publié le 06 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00009 ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CASTORS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00009 ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : LA SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CASTORS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASTORS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CASTORS est 441 783 008. Le SIRET de son siège social est 441 783 008 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12441783008.

Qui dirige SCI LES CASTORS ?

SCI LES CASTORS est dirigée par JEAN LINDNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CASTORS ?

Le siège social de SCI LES CASTORS est situé 4 Rte de Guewenheim Burnhaupt le Haut, 68520 Burnhaupt-le-Haut.

SCI LES CASTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CASTORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES CASTORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.