SCI LES CERFS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CERFS est une société civile immatriculée le 3 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 282 881. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Crets, 74540 Cusy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA LAURIOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CERFS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CERFS
- SIREN
- 453 282 881
- SIRET (siège)
- 453 282 881 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29453282881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 282 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2004
- Siège social
- LES CRETS, 74540, CUSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CERFS
PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'UN OU PLUSIEURS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI LES CERFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CERFS
INSEEÉtablissements de SCI LES CERFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 CUSYSiègeActif
453 282 881 00011 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CERFS
INPIComptes annuels de SCI LES CERFS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CERFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CERFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CERFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CERFS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/04855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/05402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juin 2022 · N° 17/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 19-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/08566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-10.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CERFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CERFS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LES CERFS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CERFS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CERFS est 453 282 881. Le SIRET de son siège social est 453 282 881 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453282881.
Qui dirige SCI LES CERFS ?
SCI LES CERFS est dirigée par PATRICIA LAURIOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CERFS ?
Le siège social de SCI LES CERFS est situé Les Crets, 74540 Cusy.
SCI LES CERFS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CERFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CERFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CERFS.
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