SCI LES CERISIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI LES CERISIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 150 211. Elle est domiciliée 124 Che de Sercourt, 07800 Saint-Georges-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENE BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CERISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CERISIERS
- SIREN
- 412 150 211
- SIRET (siège)
- 412 150 211 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84412150211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 150 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 1997
- Siège social
- 124 CHE DE SERCOURT, 07800, SAINT-GEORGES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CERISIERS
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INSEEÉtablissements de SCI LES CERISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07800 SAINT-GEORGES-LES-BAINSSiègeActif
412 150 211 00016 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CERISIERS
INPIConformité de SCI LES CERISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CERISIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00032
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/00497
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/03428
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00710
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01526
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Décision du 05 août 2025 · N° 22/03728
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02204
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/13737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CERISIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LES CERISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CERISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CERISIERS est 412 150 211. Le SIRET de son siège social est 412 150 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412150211.
Qui dirige SCI LES CERISIERS ?
SCI LES CERISIERS est dirigée par RENE BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CERISIERS ?
Le siège social de SCI LES CERISIERS est situé 124 Che de Sercourt, 07800 Saint-Georges-les-Bains.
SCI LES CERISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CERISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CERISIERS.
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