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SCI LES CEVENNES

Active
Siren398 038 737SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 22 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 038 737, SCI LES CEVENNES est une SCI créée le 22 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Cevennes, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDITH DENIAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CEVENNES

Dénomination
SCI LES CEVENNES
SIREN
398 038 737
SIRET (siège)
398 038 737 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51398038737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 038 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1994
Siège social
3 RUE DES CEVENNES, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CEVENNES

la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, la mise en valeur de tous les immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobilièrs.

Finances de SCI LES CEVENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CEVENNES

ED

EDITH DENIAUD

Gérant

Depuis la création (22 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES CEVENNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    398 038 737 00019 · ouvert le 24 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CEVENNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CEVENNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CEVENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CEVENNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CEVENNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CEVENNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CEVENNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CEVENNES est 398 038 737. Le SIRET de son siège social est 398 038 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398038737.

Qui dirige SCI LES CEVENNES ?

SCI LES CEVENNES est dirigée par EDITH DENIAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CEVENNES ?

Le siège social de SCI LES CEVENNES est situé 3 rue des Cevennes, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI LES CEVENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CEVENNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CEVENNES.

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