SCI LES CHARMILLES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 808 k€
SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 30 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 202 628. Elle est domiciliée Rte Rte de Rance Mizerieux, 01600 Trevoux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN CHARRAS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2023.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- SIREN
- 384 202 628
- SIRET (siège)
- 384 202 628 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61384202628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 202 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 807 979,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 janvier 1992
- Date de radiation
- 26 janvier 2023
- Siège social
- RTE RTE DE RANCE MIZERIEUX, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeFermé
384 202 628 00010 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES
INPIConformité de SCI LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 26 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 384 202 628. Le SIRET de son siège social est 384 202 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61384202628.
Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?
SCI LES CHARMILLES est dirigée par JEAN CHARRAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?
Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé Rte Rte de Rance Mizerieux, 01600 Trevoux.
SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES CHARMILLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2023.
SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.
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