SCI LES CHARRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHARRIERES est une SCI immatriculée le 21 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 492 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean-Pierre Timbaud, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ABDEL BERRAHMA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHARRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARRIERES
- SIREN
- 352 492 573
- SIRET (siège)
- 352 492 573 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27352492573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 492 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 1989
- Siège social
- 7 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARRIERES
Acquisition d'immeubles et adminsitration et gestion de ces immeubles
Finances de SCI LES CHARRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARRIERES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARRIERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
352 492 573 00022 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 6820A
- 38600 FONTAINEFermé
352 492 573 00014 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES CHARRIERES
INPIComptes annuels de SCI LES CHARRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHARRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARRIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHARRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES CHARRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARRIERES est 352 492 573. Le SIRET de son siège social est 352 492 573 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352492573.
Qui dirige SCI LES CHARRIERES ?
SCI LES CHARRIERES est dirigée par ABDEL BERRAHMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARRIERES ?
Le siège social de SCI LES CHARRIERES est situé 7 rue Jean-Pierre Timbaud, 38600 Fontaine.
SCI LES CHARRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARRIERES.
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