SCI LES CHARRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHARRIERES est une société civile immatriculée le 31 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 113 554. Son siège social est situé 3 rue des Charrieres, 38180 Seyssins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL BAUDUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHARRIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARRIERES
- SIREN
- 423 113 554
- SIRET (siège)
- 423 113 554 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32423113554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 113 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1999
- Siège social
- 3 RUE DES CHARRIERES, 38180, SEYSSINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARRIERES
Acquisition et location d'immeubles.
Finances de SCI LES CHARRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARRIERES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38180 SEYSSINSSiègeActif
423 113 554 00012 · ouvert le 31 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARRIERES
INPIComptes annuels de SCI LES CHARRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHARRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARRIERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHARRIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LES CHARRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARRIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARRIERES est 423 113 554. Le SIRET de son siège social est 423 113 554 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423113554.
Qui dirige SCI LES CHARRIERES ?
SCI LES CHARRIERES est dirigée par EMMANUEL BAUDUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARRIERES ?
Le siège social de SCI LES CHARRIERES est situé 3 rue des Charrieres, 38180 Seyssins.
SCI LES CHARRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARRIERES.
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