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SCI LES CHENES

Active
Siren399 767 490SCI30210 Castillon-du-GardCréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHENES est une SCI immatriculée le 27 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 767 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 CHE de la Charrette, 30210 Castillon-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO DHERBECOURT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES

Dénomination
SCI LES CHENES
SIREN
399 767 490
SIRET (siège)
399 767 490 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11399767490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 767 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
13 CHE de la Charrette, 30210, Castillon-du-Gard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES

ACQUSITION, CONSTRUCTION PROPRIETE, GESTION ET MISE A DISPOSITION PAR BAIL OU SOUS TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES

BD

BRUNO DHERBECOURT

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

MS

MURIEL SONNEVILLE

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES CHENES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30210 Castillon-du-GardSiègeActif

    399 767 490 00028 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B

  • 59152 GRUSONFermé

    399 767 490 00010 · ouvert le 04 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES est 399 767 490. Le SIRET de son siège social est 399 767 490 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11399767490.

Qui dirige SCI LES CHENES ?

SCI LES CHENES est dirigée par BRUNO DHERBECOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES ?

Le siège social de SCI LES CHENES est situé 13 CHE de la Charrette, 30210 Castillon-du-Gard.

SCI LES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES.

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