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SCI LES CHEVREUILS

Active
Siren392 754 461SCI76710 MONTVILLECréée le 29 octobre 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 754 461, SCI LES CHEVREUILS est une SCI créée le 29 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pro des Chevreuils, 76710 Montville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GUY LEGRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHEVREUILS

Dénomination
SCI LES CHEVREUILS
SIREN
392 754 461
SIRET (siège)
392 754 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30392754461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 754 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 1993
Siège social
7 PRO DES CHEVREUILS, 76710, MONTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHEVREUILS

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCA TION D'UN IMMEUBLE SITUE A MONTVILLE ROUTE DE FONTAINE ....

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Finances de SCI LES CHEVREUILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHEVREUILS

GL

GUY LEGRAND

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES CHEVREUILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76710 MONTVILLESiègeActif

    392 754 461 00011 · ouvert le 29 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHEVREUILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES CHEVREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHEVREUILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES CHEVREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS est 392 754 461. Le SIRET de son siège social est 392 754 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30392754461.

Qui dirige SCI LES CHEVREUILS ?

SCI LES CHEVREUILS est dirigée par GUY LEGRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHEVREUILS ?

Le siège social de SCI LES CHEVREUILS est situé 7 Pro des Chevreuils, 76710 Montville.

SCI LES CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVREUILS.