SCI LES CLOCHETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES CLOCHETTES est une SCI immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 556 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Lefevre, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DALILA AIT SAHED en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES CLOCHETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLOCHETTES
- SIREN
- 511 556 714
- SIRET (siège)
- 511 556 714 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77511556714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 556 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 2 AV LEFEVRE, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLOCHETTES
L' acquisition, l'administration, l'exploitation, gestion de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES CLOCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLOCHETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES CLOCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
511 556 714 00018 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CLOCHETTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CLOCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLOCHETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/05788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-20.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-10.454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLOCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CLOCHETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-15
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LES CLOCHETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOCHETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLOCHETTES est 511 556 714. Le SIRET de son siège social est 511 556 714 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77511556714.
Qui dirige SCI LES CLOCHETTES ?
SCI LES CLOCHETTES est dirigée par DALILA AIT SAHED, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLOCHETTES ?
Le siège social de SCI LES CLOCHETTES est situé 2 av Lefevre, 69120 Vaulx-en-Velin.
SCI LES CLOCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLOCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLOCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOCHETTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vaulx-en-Velin
- SCI ILOT C69120 Vaulx-en-Velin
- SCI CHATEAUVIEUX69120 Vaulx-en-Velin
- COOFIN69120 Vaulx-en-VelinCA 0 €
- SCI L'ESPACE ENTREPRISE69120 Vaulx-en-VelinCA 801 k€
- B&G69120 Vaulx-en-Velin
- SCI FF 3969120 Vaulx-en-Velin
- SCI A.D.P.E.P. 6969120 Vaulx-en-Velin
- SCI ADPEP BELLEVUE69120 Vaulx-en-Velin
- SCI LA CRISTALLERIE69120 Vaulx-en-Velin
- SCI TULEAR69120 Vaulx-en-Velin
