SCI LES COLLINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES COLLINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2000, identifiée par le SIREN 318 277 019. Le siège social de l'entreprise se trouve La Barbiere, 47300 Villeneuve sur Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE GINESTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COLLINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES COLLINES
- SIREN
- 318 277 019
- SIRET (siège)
- 318 277 019 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR26318277019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 277 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2000
- Siège social
- LA BARBIERE, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COLLINES
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL
Finances de SCI LES COLLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COLLINES
INSEEBODACCGINESTET INVESTISSEMENT SERVICES SA
Autre
Gérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2009
NATIXIS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES COLLINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif
318 277 019 00036 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTFermé
318 277 019 00028 · ouvert le 09 juin 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES COLLINES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES COLLINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COLLINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/11859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/13971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/01798
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/10857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02542
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024P01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 24/03020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COLLINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LES COLLINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COLLINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES COLLINES est 318 277 019. Le SIRET de son siège social est 318 277 019 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26318277019.
Qui dirige SCI LES COLLINES ?
SCI LES COLLINES est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COLLINES ?
Le siège social de SCI LES COLLINES est situé La Barbiere, 47300 Villeneuve sur Lot.
SCI LES COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COLLINES.
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