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SCI LES COMBES

Active
Siren343 024 535Société civile25000 BesançonCréée le 04 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES COMBES est une société civile immatriculée le 4 juin 2021 sous le numéro SIREN 343 024 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RUE 9 Bis Rue Proudhon, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par Sylvianne BULLIARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COMBES

Dénomination
SCI LES COMBES
SIREN
343 024 535
SIRET (siège)
343 024 535 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35343024535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 024 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 juin 2021
Siège social
9 B RUE 9 Bis Rue Proudhon, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES COMBES

Acquisition, entretien, construction, administration de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI LES COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES COMBES

JP

JUSTINE PEQUIGNOT

Associé indéfiniment responsable

XP

XAVIER PEQUIGNOT

Associé indéfiniment responsable

SB

Sylvianne BULLIARD

Gérant

JP

Jean PEQUIGNOT

Gérant

Depuis la création (04 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES COMBES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    343 024 535 00027 · ouvert le 09 mai 2021 · NAF 4110D

  • 25120 MAICHEFermé

    343 024 535 00019 · ouvert le 19 octobre 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES COMBES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COMBES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES COMBES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : PEQUIGNOT Jean Pascal ; Gérant : PEQUIGNOT Sylvianne, Marie, Andrée

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2021-06-04 · Début d'activité : 2021-05-09

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI LES COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COMBES est 343 024 535. Le SIRET de son siège social est 343 024 535 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35343024535.

Qui dirige SCI LES COMBES ?

SCI LES COMBES est dirigée par Sylvianne BULLIARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COMBES ?

Le siège social de SCI LES COMBES est situé 9 B RUE 9 Bis Rue Proudhon, 25000 Besançon.

SCI LES COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBES.

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