SCI LES COMBLES DE LA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES COMBLES DE LA est une 6599 immatriculée le 5 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 605 356. Son siège social est situé rue Principale, 71460 Cormatin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE SIMMONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES COMBLES DE LA
INSEE- Dénomination
- SCI LES COMBLES DE LA
- SIREN
- 493 605 356
- SIRET (siège)
- 493 605 356 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15493605356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 605 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2007
- Siège social
- RUE PRINCIPALE, 71460, CORMATIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COMBLES DE LA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et notamment de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à CORMATIN 71460, rue Principale, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LES COMBLES DE LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COMBLES DE LA
INSEEÉtablissements de SCI LES COMBLES DE LA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71460 CORMATINSiègeFermé
493 605 356 00010 · ouvert le 21 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COMBLES DE LA
INPIComptes annuels de SCI LES COMBLES DE LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES COMBLES DE LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES COMBLES DE LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COMBLES DE LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES COMBLES DE LA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COMBLES DE LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES COMBLES DE LA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- création
Date d'effet : 05 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LES COMBLES DE LA
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COMBLES DE LA ?
Le numéro SIREN de SCI LES COMBLES DE LA est 493 605 356. Le SIRET de son siège social est 493 605 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493605356.
Qui dirige SCI LES COMBLES DE LA ?
SCI LES COMBLES DE LA est dirigée par CATHERINE SIMMONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COMBLES DE LA ?
Le siège social de SCI LES COMBLES DE LA est situé rue Principale, 71460 Cormatin.
SCI LES COMBLES DE LA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COMBLES DE LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COMBLES DE LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COMBLES DE LA.
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