SCI LES COULEURS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 067 438, SCI LES COULEURS est une SCI créée le 24 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Grand rue, 67500 Haguenau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD BASTIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES COULEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COULEURS
- SIREN
- 449 067 438
- SIRET (siège)
- 449 067 438 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75449067438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 067 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juillet 2003
- Siège social
- 14 GRAND RUE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES COULEURS
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION ADMINISTRATION ET LOCATIONS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AU MOYEN DE CAPITAUX D EMPRUNTS PROPRES CAUTIONNEMENT DES ENGAGEMENTS OU EMPRUNTS DES ASSOCIES TOUTES OPERATIONS CIVILES DE RATTACHANT A CET OBJET.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES COULEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES COULEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LES COULEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
449 067 438 00019 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES COULEURS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES COULEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COULEURS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025012163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L00840
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03743
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03113
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Décision du 16 février 2022 · N° 20-20.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-25.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COULEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LES COULEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COULEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COULEURS est 449 067 438. Le SIRET de son siège social est 449 067 438 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449067438.
Qui dirige SCI LES COULEURS ?
SCI LES COULEURS est dirigée par BERNARD BASTIAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COULEURS ?
Le siège social de SCI LES COULEURS est situé 14 Grand rue, 67500 Haguenau.
SCI LES COULEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COULEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COULEURS.
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