SCI LES COUSINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 14,0 k€
SCI LES COUSINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 686 866. Elle est domiciliée 360 RUE DU MONT BLANC ZAC d'Orsan, 74540 Saint-Felix. SCI LES COUSINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC DESBIOLLES, autre.
Fiche d'identité de SCI LES COUSINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES COUSINS
- SIREN
- 538 686 866
- SIRET (siège)
- 538 686 866 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64538686866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 686 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 360 RUE DU MONT BLANC ZAC d'Orsan, 74540, SAINT-FELIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES COUSINS
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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Autre
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LES COUSINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74540 SAINT-FELIXSiègeActif
538 686 866 00020 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
- 74540 ALBY-SUR-CHERANFermé
538 686 866 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES COUSINS
INPIConformité de SCI LES COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUSINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/56117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55617
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/55570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-23.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES COUSINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES COUSINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUSINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES COUSINS est 538 686 866. Le SIRET de son siège social est 538 686 866 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64538686866.
Qui dirige SCI LES COUSINS ?
SCI LES COUSINS est dirigée par ERIC DESBIOLLES, autre. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES COUSINS ?
Le siège social de SCI LES COUSINS est situé 360 RUE DU MONT BLANC ZAC d'Orsan, 74540 Saint-Felix.
SCI LES COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUSINS.
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