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SCI LES COUTUMES

Active
Siren447 603 473Société civile27930 GUICHAINVILLECréée le 04 mars 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES COUTUMES est une société civile immatriculée le 4 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 603 473. Son siège social est situé za les Coutumes, 27930 Guichainville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DAVID RANGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES COUTUMES

Dénomination
SCI LES COUTUMES
SIREN
447 603 473
SIRET (siège)
447 603 473 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49447603473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 603 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mars 2003
Siège social
ZA LES COUTUMES, 27930, GUICHAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES COUTUMES

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeu- bles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES COUTUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES COUTUMES

DR

DAVID RANGER

Gérant

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

VR

VALERIE RANGER

Gérant

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES COUTUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 GUICHAINVILLESiègeActif

    447 603 473 00011 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES COUTUMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES COUTUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES COUTUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES COUTUMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES COUTUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES COUTUMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LES COUTUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES COUTUMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES COUTUMES est 447 603 473. Le SIRET de son siège social est 447 603 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49447603473.

Qui dirige SCI LES COUTUMES ?

SCI LES COUTUMES est dirigée par DAVID RANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES COUTUMES ?

Le siège social de SCI LES COUTUMES est situé za les Coutumes, 27930 Guichainville.

SCI LES COUTUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES COUTUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES COUTUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES COUTUMES.

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