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SCI LES DAGAILLERS

Active
Siren810 907 527SCI01290 CrottetCréée le 17 avril 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES DAGAILLERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 907 527. Son siège social est situé Zone d'activité la Fontaine, 01290 Crottet. SCI LES DAGAILLERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES DAGAILLERS

Dénomination
SCI LES DAGAILLERS
SIREN
810 907 527
SIRET (siège)
810 907 527 00032
N° TVA intracommunautaire
FR35810907527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 907 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2015
Siège social
Zone d'activité la Fontaine, 01290, Crottet
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES DAGAILLERS

propriété administration et exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES DAGAILLERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES DAGAILLERS

M

M86

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JM

JULIEN MANISSIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DAGAILLERS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01290 CrottetSiègeActif

    810 907 527 00032 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 01290 CrottetFermé

    810 907 527 00016 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6820B

  • 01290 CrottetFermé

    810 907 527 00024 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DAGAILLERS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES DAGAILLERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAGAILLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DAGAILLERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DAGAILLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES DAGAILLERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANISSIER Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANISSIER Julien, André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MANISSIER Dominique

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-17 · Début d'activité : 2015-02-10

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI LES DAGAILLERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAGAILLERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES DAGAILLERS est 810 907 527. Le SIRET de son siège social est 810 907 527 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35810907527.

Qui dirige SCI LES DAGAILLERS ?

SCI LES DAGAILLERS est dirigée par DOMINIQUE BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DAGAILLERS ?

Le siège social de SCI LES DAGAILLERS est situé Zone d'activité la Fontaine, 01290 Crottet.

SCI LES DAGAILLERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DAGAILLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DAGAILLERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAGAILLERS.

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