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SCI LES DAVAUX

Active
Siren492 084 736SCI70300 FROIDECONCHECréée le 03 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES DAVAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 084 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 av Breuchin, 70300 Froideconche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES DAVAUX

Dénomination
SCI LES DAVAUX
SIREN
492 084 736
SIRET (siège)
492 084 736 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65492084736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 084 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2006
Siège social
112 AV BREUCHIN, 70300, FROIDECONCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES DAVAUX

ACQUISITION, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS, EMPRUNT, MISE EN OEUVRE DE L'OBJET SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES DAVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES DAVAUX

DD

DOMINIQUE DAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2026

MD

MARTINE DUCHANOY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES DAVAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70300 FROIDECONCHESiègeFermé

    492 084 736 00015 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES DAVAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI LES DAVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES DAVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES DAVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES DAVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES DAVAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES DAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES DAVAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur, Associé : DAVAL Dominique René Jules

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES DAVAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES DAVAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES DAVAUX est 492 084 736. Le SIRET de son siège social est 492 084 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65492084736.

Qui dirige SCI LES DAVAUX ?

SCI LES DAVAUX est dirigée par DOMINIQUE DAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES DAVAUX ?

Le siège social de SCI LES DAVAUX est situé 112 av Breuchin, 70300 Froideconche.

SCI LES DAVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES DAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES DAVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES DAVAUX.

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