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SCI MOMA

Active
Siren347 506 396SCI34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIRCréée le 13 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 506 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 240 rue de la Roque, 34160 Saint-Hilaire-de-Beauvoir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE MOULIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOMA

Dénomination
SCI MOMA
SIREN
347 506 396
SIRET (siège)
347 506 396 00030
N° TVA intracommunautaire
FR60347506396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 506 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 026,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1988
Siège social
240 RUE DE LA ROQUE, 34160, SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOMA

Acquisition et construction d'immeubles en vue de leur location

Finances de SCI MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOMA

NM

NATHALIE MOULIN

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIRSiègeActif

    347 506 396 00030 · ouvert le 25 août 1989 · NAF 6820B

  • 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIRFermé

    347 506 396 00014 · ouvert le 07 juillet 1988 · NAF 702A

  • 34160 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIRFermé

    347 506 396 00022 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire : MOULIN Nathalie Christine Françoise

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI MOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOMA ?

Le numéro SIREN de SCI MOMA est 347 506 396. Le SIRET de son siège social est 347 506 396 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60347506396.

Qui dirige SCI MOMA ?

SCI MOMA est dirigée par NATHALIE MOULIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOMA ?

Le siège social de SCI MOMA est situé 240 rue de la Roque, 34160 Saint-Hilaire-de-Beauvoir.

SCI MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOMA.

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