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SCI LES ECURIES

Active
Siren431 537 448Société civile11400 CASTELNAUDARYCréée le 05 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ECURIES est une société civile immatriculée le 5 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 537 448. Elle est domiciliée La Terrade, 11400 Castelnaudary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GELI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ECURIES

Dénomination
SCI LES ECURIES
SIREN
431 537 448
SIRET (siège)
431 537 448 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13431537448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 537 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2000
Siège social
LA TERRADE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ECURIES

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers; L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens,.

Finances de SCI LES ECURIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ECURIES

HB

HELENE BEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2000) · 26 ans

DG

DOMINIQUE GELI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES ECURIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    431 537 448 00018 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ECURIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ECURIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ECURIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ECURIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ECURIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ECURIES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ECURIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ECURIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI LES ECURIES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ECURIES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ECURIES est 431 537 448. Le SIRET de son siège social est 431 537 448 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13431537448.

Qui dirige SCI LES ECURIES ?

SCI LES ECURIES est dirigée par DOMINIQUE GELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ECURIES ?

Le siège social de SCI LES ECURIES est situé La Terrade, 11400 Castelnaudary.

SCI LES ECURIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ECURIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ECURIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ECURIES.

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