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SCI LES ERABLES

Active
Siren350 508 172SCI01480 ARS-SUR-FORMANSCréée le 25 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES ERABLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 508 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 1019 Rte Departementale 904, 01480 Ars-sur-Formans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA JOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ERABLES

Dénomination
SCI LES ERABLES
SIREN
350 508 172
SIRET (siège)
350 508 172 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05350508172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 508 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 1989
Siège social
1019 RTE DEPARTEMENTALE 904, 01480, ARS-SUR-FORMANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ERABLES

La propriété la prise à bail sous toutes formes la gestion l administra Tion la mise en valeur de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES ERABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ERABLES

PJ

PATRICIA JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

BS

BERNARD SANDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2015

RS

ROMAIN SANDRON

Associé indéfiniment responsable

DS

DAVY SANDRON

Associé indéfiniment responsable

CS

CORENTIN SANDRON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ERABLES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01480 ARS-SUR-FORMANSSiègeActif

    350 508 172 00029 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 6820B

  • 01480 ARS-SUR-FORMANSActif

    350 508 172 00011 · ouvert le 13 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ERABLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ERABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ERABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ERABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ERABLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ERABLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANDRON Bernard, Francisque Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANDRON Patricia né(e) JOLY

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LES ERABLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ERABLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ERABLES est 350 508 172. Le SIRET de son siège social est 350 508 172 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05350508172.

Qui dirige SCI LES ERABLES ?

SCI LES ERABLES est dirigée par PATRICIA JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ERABLES ?

Le siège social de SCI LES ERABLES est situé 1019 Rte Departementale 904, 01480 Ars-sur-Formans.

SCI LES ERABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ERABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ERABLES.

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