SCI LES ESCARGOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ESCARGOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 009 813. Elle est domiciliée 12 rue de la Charite, 11160 Caunes-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN FABRIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ESCARGOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ESCARGOTS
- SIREN
- 495 009 813
- SIRET (siège)
- 495 009 813 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94495009813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 009 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- 12 RUE DE LA CHARITE, 11160, CAUNES-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ESCARGOTS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES OU IMMOBILIERES
Finances de SCI LES ESCARGOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ESCARGOTS
INSEEÉtablissements de SCI LES ESCARGOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 CAUNES-MINERVOISSiègeActif
495 009 813 00017 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ESCARGOTS
INPIComptes annuels de SCI LES ESCARGOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESCARGOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ESCARGOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESCARGOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES ESCARGOTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ESCARGOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ESCARGOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI LES ESCARGOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESCARGOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ESCARGOTS est 495 009 813. Le SIRET de son siège social est 495 009 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94495009813.
Qui dirige SCI LES ESCARGOTS ?
SCI LES ESCARGOTS est dirigée par JEAN FABRIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ESCARGOTS ?
Le siège social de SCI LES ESCARGOTS est situé 12 rue de la Charite, 11160 Caunes-Minervois.
SCI LES ESCARGOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ESCARGOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ESCARGOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESCARGOTS.
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