SCI SUD LOCATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 472 k€
SCI SUD LOCATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 946 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Cabrerisse la Cabrerisse N 2, 11160 Caunes-Minervois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEVE MECA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUD LOCATION
INSEE- Dénomination
- SCI SUD LOCATION
- SIREN
- 479 946 576
- SIRET (siège)
- 479 946 576 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64479946576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 946 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 472 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- 2 LA CABRERISSE LA CABRERISSE N 2, 11160, CAUNES-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD LOCATION
LOCATION DE BATIMENTS QU'ELLE AURA ACHETE OU FAIT EDIFIER
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Finances de SCI SUD LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI SUD LOCATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11160 CAUNES-MINERVOISSiègeActif
479 946 576 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUD LOCATION
INPIConformité de SCI SUD LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD LOCATION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/11055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/01653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUD LOCATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SUD LOCATION
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD LOCATION ?
Le numéro SIREN de SCI SUD LOCATION est 479 946 576. Le SIRET de son siège social est 479 946 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479946576.
Qui dirige SCI SUD LOCATION ?
SCI SUD LOCATION est dirigée par STEVE MECA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUD LOCATION ?
Le siège social de SCI SUD LOCATION est situé 2 La Cabrerisse la Cabrerisse N 2, 11160 Caunes-Minervois.
SCI SUD LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD LOCATION.
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