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SCI LES ESSARTS

Active
Siren421 929 993SCI57260 DIEUZECréée le 17 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES ESSARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1999, identifiée par le SIREN 421 929 993. Elle est domiciliée 717 B rue Emile Friant, 57260 Dieuze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ERB, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ESSARTS

Dénomination
SCI LES ESSARTS
SIREN
421 929 993
SIRET (siège)
421 929 993 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34421929993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 929 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1999
Siège social
717 B RUE EMILE FRIANT, 57260, DIEUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ESSARTS

LOCATION - GESTION - EXPLOITATION PAR BAIL - ACQUISITION D'IMMEUBLES.

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Finances de SCI LES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ESSARTS

JE

JEAN ERB

Gérant

Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES ESSARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57260 DIEUZESiègeActif

    421 929 993 00010 · ouvert le 06 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ESSARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ESSARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ESSARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ESSARTS est 421 929 993. Le SIRET de son siège social est 421 929 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34421929993.

Qui dirige SCI LES ESSARTS ?

SCI LES ESSARTS est dirigée par JEAN ERB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ESSARTS ?

Le siège social de SCI LES ESSARTS est situé 717 B rue Emile Friant, 57260 Dieuze.

SCI LES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSARTS.

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