SCI LES ESSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ESSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 250 354. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Pont Chatenoy le Royal, 71880 Chatenoy-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE GIRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ESSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ESSES
- SIREN
- 433 250 354
- SIRET (siège)
- 433 250 354 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59433250354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 250 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2000
- Siège social
- 35 RUE DU PONT CHATENOY LE ROYAL, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ESSES
ACQUISITION, APPORT, ECHANGE, PRISE A BAIL, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LES ESSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ESSES
INSEEÉtablissements de SCI LES ESSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif
433 250 354 00019 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ESSES
INPIComptes annuels de SCI LES ESSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ESSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ESSES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-20.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ESSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES ESSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ESSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ESSES est 433 250 354. Le SIRET de son siège social est 433 250 354 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59433250354.
Qui dirige SCI LES ESSES ?
SCI LES ESSES est dirigée par DOMINIQUE GIRARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ESSES ?
Le siège social de SCI LES ESSES est situé 35 rue du Pont Chatenoy le Royal, 71880 Chatenoy-le-Royal.
SCI LES ESSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ESSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ESSES.
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