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SCI LES ETOILES

Active
Siren824 532 949SCI70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 27 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES ETOILES est une SCI immatriculée le 27 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 532 949. Elle est domiciliée 6 rue Clement, 70180 Dampierre-sur-Salon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABRINA COIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ETOILES

Dénomination
SCI LES ETOILES
SIREN
824 532 949
SIRET (siège)
824 532 949 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16824532949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 532 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2016
Siège social
6 RUE CLEMENT, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETOILES

Immobilier.

Finances de SCI LES ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETOILES

SC

SABRINA COIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

JR

JOCELYNE ROUGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LES ETOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif

    824 532 949 00016 · ouvert le 07 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ETOILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETOILES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETOILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-27 · Début d'activité : 2016-12-07

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LES ETOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETOILES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETOILES est 824 532 949. Le SIRET de son siège social est 824 532 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16824532949.

Qui dirige SCI LES ETOILES ?

SCI LES ETOILES est dirigée par SABRINA COIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETOILES ?

Le siège social de SCI LES ETOILES est situé 6 rue Clement, 70180 Dampierre-sur-Salon.

SCI LES ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETOILES.

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