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SCI LES FERMES

Active
Siren443 281 571SCI73200 MERCURYCréée le 05 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FERMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 281 571. Son siège social est situé 1375 Rte de Pontfet, 73200 Mercury. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES REVIAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FERMES

Dénomination
SCI LES FERMES
SIREN
443 281 571
SIRET (siège)
443 281 571 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42443281571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 281 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2002
Siège social
1375 RTE DE PONTFET, 73200, MERCURY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FERMES

ACQUISITION DE LOCAUX ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LES FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FERMES

VR

VALENTIN REVIAL

Associé indéfiniment responsable

TR

THEO REVIAL

Associé indéfiniment responsable

NR

NOEMIE REVIAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2011

GR

GILLES REVIAL

Gérant

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FERMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73200 MERCURYSiègeActif

    443 281 571 00028 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6820B

  • 73460 TOURNONFermé

    443 281 571 00010 · ouvert le 05 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FERMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FERMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant associé indéfiniment responsable : REVIAL Gilles modification le 27 Juin 2011 Associé indéfiniment responsable : REVIAL Noémie en fonction le 27 Juin 2011 Associé indéfiniment responsable : GOGUET Marie Christine Hélène en fonction le 27 Juin 2011

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES FERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FERMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FERMES est 443 281 571. Le SIRET de son siège social est 443 281 571 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42443281571.

Qui dirige SCI LES FERMES ?

SCI LES FERMES est dirigée par GILLES REVIAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FERMES ?

Le siège social de SCI LES FERMES est situé 1375 Rte de Pontfet, 73200 Mercury.

SCI LES FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FERMES.

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