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SCI LES FLOTS

Active
Siren821 786 449SCI10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESCréée le 29 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FLOTS est une SCI immatriculée le 29 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 786 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue de Soest, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BARRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FLOTS

Dénomination
SCI LES FLOTS
SIREN
821 786 449
SIRET (siège)
821 786 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84821786449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 786 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2016
Siège social
2 B RUE DE SOEST, 10410, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FLOTS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, des accessoires, annexes ou complément desdits biens.

Finances de SCI LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FLOTS

FB

FRANCK BARRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

SC

SYLVIE CAMMARATA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

RC

ROBERT CAMMARATA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

NF

NICOLE FOURCAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES FLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESSiègeActif

    821 786 449 00016 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FLOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FLOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-29 · Début d'activité : 2016-07-06

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FLOTS est 821 786 449. Le SIRET de son siège social est 821 786 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84821786449.

Qui dirige SCI LES FLOTS ?

SCI LES FLOTS est dirigée par FRANCK BARRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FLOTS ?

Le siège social de SCI LES FLOTS est situé 2 B rue de Soest, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres.

SCI LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLOTS.

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