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SCI LES FONTAINES

Active
Siren427 842 638SCI27200 VERNONCréée le 12 février 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2003, identifiée par le SIREN 427 842 638. Elle est domiciliée 101 rue de Bizy, 27200 Vernon. SCI LES FONTAINES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VITTORIO MORIGGI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
427 842 638
SIRET (siège)
427 842 638 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64427842638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 842 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 février 2003
Siège social
101 RUE DE BIZY, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Gestion d'immeubles

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

VM

VITTORIO MORIGGI

Gérant

Depuis la création (12 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    427 842 638 00012 · ouvert le 25 février 1956 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 427 842 638. Le SIRET de son siège social est 427 842 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64427842638.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par VITTORIO MORIGGI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 101 rue de Bizy, 27200 Vernon.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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