SCI LES FONTENIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES FONTENIS est une SCI immatriculée le 23 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 098 461. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 70190 Rioz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS CHABOD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FONTENIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FONTENIS
- SIREN
- 485 098 461
- SIRET (siège)
- 485 098 461 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30485098461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 098 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2005
- Siège social
- GRANDE RUE, 70190, RIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FONTENIS
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction.
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Finances de SCI LES FONTENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FONTENIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FONTENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
485 098 461 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FONTENIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES FONTENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FONTENIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FONTENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FONTENIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOD Denis, Etienne, Robert ; Associé indéfiniment responsable : CHABOD Manon, Stéphanie, Laurence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOD Denis, Etienne, Robert Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Bertrand, Jean-Louis
- création
Date d'effet : 23 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES FONTENIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTENIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FONTENIS est 485 098 461. Le SIRET de son siège social est 485 098 461 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30485098461.
Qui dirige SCI LES FONTENIS ?
SCI LES FONTENIS est dirigée par DENIS CHABOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FONTENIS ?
Le siège social de SCI LES FONTENIS est situé Grande rue, 70190 Rioz.
SCI LES FONTENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FONTENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FONTENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTENIS.
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