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SCI LES FRACHETS

Active
Siren519 561 757SCI01660 MEZERIATCréée le 19 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI LES FRACHETS est une SCI immatriculée le 19 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 561 757. Elle est domiciliée 87 Rte de Fay, 01660 Mezeriat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE DRUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FRACHETS

Dénomination
SCI LES FRACHETS
SIREN
519 561 757
SIRET (siège)
519 561 757 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43519561757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 561 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2010
Siège social
87 RTE DE FAY, 01660, MEZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FRACHETS

acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils soient prisé de participation dans toutes sociétés immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FRACHETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FRACHETS

CB

CATHERINE BRUNNER

Associé indéfiniment responsable

SB

STEPHANE BRUNNER

Associé indéfiniment responsable

FD

FABIEN DRUGUET

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-LAURE DRUGUET

Associé indéfiniment responsable

CD

CAROLINE DRUGUET

Associé indéfiniment responsable

F

FABIEN PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

I

IMPORT EXPORT DRUGUET ET CIE

Gérant

Établissements de SCI LES FRACHETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01660 MEZERIATSiègeActif

    519 561 757 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FRACHETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI LES FRACHETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRACHETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FRACHETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FRACHETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FRACHETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : BRUNNER Claude, Leone, Germaine né(e) DRUGUET Gérant : DRUGUET Philippe Gérant : IMPORT EXPORT DRUGUET ET CIE (SAS)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI LES FRACHETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRACHETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FRACHETS est 519 561 757. Le SIRET de son siège social est 519 561 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43519561757.

Qui dirige SCI LES FRACHETS ?

SCI LES FRACHETS est dirigée par PHILIPPE DRUGUET, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FRACHETS ?

Le siège social de SCI LES FRACHETS est situé 87 Rte de Fay, 01660 Mezeriat.

SCI LES FRACHETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FRACHETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FRACHETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRACHETS.

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