SCI LES FRACHETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LES FRACHETS est une SCI immatriculée le 19 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 561 757. Elle est domiciliée 87 Rte de Fay, 01660 Mezeriat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE DRUGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FRACHETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRACHETS
- SIREN
- 519 561 757
- SIRET (siège)
- 519 561 757 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43519561757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 561 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2010
- Siège social
- 87 RTE DE FAY, 01660, MEZERIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRACHETS
acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils soient prisé de participation dans toutes sociétés immobilières.
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Finances de SCI LES FRACHETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRACHETS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
FABIEN PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
IMPORT EXPORT DRUGUET ET CIE
Gérant
Établissements de SCI LES FRACHETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01660 MEZERIATSiègeActif
519 561 757 00013 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRACHETS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES FRACHETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRACHETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FRACHETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRACHETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRACHETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : BRUNNER Claude, Leone, Germaine né(e) DRUGUET Gérant : DRUGUET Philippe Gérant : IMPORT EXPORT DRUGUET ET CIE (SAS)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-19 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LES FRACHETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRACHETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRACHETS est 519 561 757. Le SIRET de son siège social est 519 561 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43519561757.
Qui dirige SCI LES FRACHETS ?
SCI LES FRACHETS est dirigée par PHILIPPE DRUGUET, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRACHETS ?
Le siège social de SCI LES FRACHETS est situé 87 Rte de Fay, 01660 Mezeriat.
SCI LES FRACHETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRACHETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRACHETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRACHETS.
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