SCI LES FRANGINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES FRANGINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 242 170. Son siège social est situé 12 rue de Bellevue Mme Perrin Nelly, 70190 Rioz. SCI LES FRANGINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NELLY BOUCHEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FRANGINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FRANGINES
- SIREN
- 481 242 170
- SIRET (siège)
- 481 242 170 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56481242170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 242 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2005
- Siège social
- 12 RUE DE BELLEVUE MME PERRIN NELLY, 70190, RIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FRANGINES
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, DE TOUS IMMEUBLES, GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET.
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Finances de SCI LES FRANGINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FRANGINES
INSEEÉtablissements de SCI LES FRANGINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
481 242 170 00019 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FRANGINES
INPIConformité de SCI LES FRANGINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FRANGINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FRANGINES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/09973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FRANGINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FRANGINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LES FRANGINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FRANGINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FRANGINES est 481 242 170. Le SIRET de son siège social est 481 242 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481242170.
Qui dirige SCI LES FRANGINES ?
SCI LES FRANGINES est dirigée par NELLY BOUCHEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FRANGINES ?
Le siège social de SCI LES FRANGINES est situé 12 rue de Bellevue Mme Perrin Nelly, 70190 Rioz.
SCI LES FRANGINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FRANGINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FRANGINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FRANGINES.
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