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SCI LES FROMENTAUX

Active
Siren918 573 486SCI44690 Maisdon-sur-SèvreCréée le 24 août 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES FROMENTAUX est une SCI immatriculée le 24 août 2022 sous le numéro SIREN 918 573 486. Elle est domiciliée 6 RUE des Fromentaux, 44690 Maisdon-sur-Sèvre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THOMAS DERAME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FROMENTAUX

Dénomination
SCI LES FROMENTAUX
SIREN
918 573 486
SIRET (siège)
918 573 486 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37918573486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 573 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 août 2022
Siège social
6 RUE des Fromentaux, 44690, Maisdon-sur-Sèvre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FROMENTAUX

La propriété, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits réels immobiliers.

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Finances de SCI LES FROMENTAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FROMENTAUX

S

SARL DERAME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

TD

THOMAS DERAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

SD

SEBASTIEN DERAME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES FROMENTAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44690 Maisdon-sur-SèvreSiègeActif

    918 573 486 00027 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 44690 CHATEAU-THEBAUDFermé

    918 573 486 00019 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FROMENTAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Conformité de SCI LES FROMENTAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FROMENTAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FROMENTAUX. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FROMENTAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FROMENTAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-24 · Début d'activité : 2022-07-20

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LES FROMENTAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FROMENTAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES FROMENTAUX est 918 573 486. Le SIRET de son siège social est 918 573 486 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37918573486.

Qui dirige SCI LES FROMENTAUX ?

SCI LES FROMENTAUX est dirigée par THOMAS DERAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FROMENTAUX ?

Le siège social de SCI LES FROMENTAUX est situé 6 RUE des Fromentaux, 44690 Maisdon-sur-Sèvre.

SCI LES FROMENTAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FROMENTAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FROMENTAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FROMENTAUX.