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SCI LES GARRIGUES

Active
Siren394 154 355SCI69440 MORNANTCréée le 22 février 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 154 355, SCI LES GARRIGUES est une SCI créée le 22 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av du Souvenir, 69440 Mornant. SCI LES GARRIGUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JACQUES COGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GARRIGUES

Dénomination
SCI LES GARRIGUES
SIREN
394 154 355
SIRET (siège)
394 154 355 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00394154355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 154 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 février 1994
Siège social
6 AV DU SOUVENIR, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GARRIGUES

Acquisition d'un immeuble sis à JUNAS (Gard) Chemin Eolienne, administration, exploitation par bail location ou autrement d'immeubles.

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Finances de SCI LES GARRIGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GARRIGUES

JC

JACQUES COGNET

Gérant

Depuis la création (22 février 1994) · 32 ans

FC

FRANCOISE COGNET

Autre

Depuis la création (22 février 1994) · 32 ans

PC

PHILIPPE COGNET

Autre

Depuis la création (22 février 1994) · 32 ans

RC

RICHARD COGNET

Autre

Depuis la création (22 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES GARRIGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeActif

    394 154 355 00017 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GARRIGUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES GARRIGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GARRIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GARRIGUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GARRIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GARRIGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LES GARRIGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GARRIGUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GARRIGUES est 394 154 355. Le SIRET de son siège social est 394 154 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00394154355.

Qui dirige SCI LES GARRIGUES ?

SCI LES GARRIGUES est dirigée par JACQUES COGNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GARRIGUES ?

Le siège social de SCI LES GARRIGUES est situé 6 av du Souvenir, 69440 Mornant.

SCI LES GARRIGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GARRIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GARRIGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GARRIGUES.