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SCI LES GONOT

Active
Siren911 264 141SCI25410 POUILLEY-FRANCAISCréée le 11 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GONOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 264 141. Son siège social est situé 44 rue de la Liberation, 25410 Pouilley-Francais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NELLY CUINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GONOT

Dénomination
SCI LES GONOT
SIREN
911 264 141
SIRET (siège)
911 264 141 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16911264141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 264 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2022
Siège social
44 RUE DE LA LIBERATION, 25410, POUILLEY-FRANCAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES GONOT

Acquisition et location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES GONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GONOT

NC

NELLY CUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

GO

GILLES OUDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES GONOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 POUILLEY-FRANCAISSiègeActif

    911 264 141 00019 · ouvert le 02 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GONOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES GONOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GONOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GONOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2022-03-02

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LES GONOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GONOT ?

Le numéro SIREN de SCI LES GONOT est 911 264 141. Le SIRET de son siège social est 911 264 141 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16911264141.

Qui dirige SCI LES GONOT ?

SCI LES GONOT est dirigée par NELLY CUINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GONOT ?

Le siège social de SCI LES GONOT est situé 44 rue de la Liberation, 25410 Pouilley-Francais.

SCI LES GONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GONOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GONOT.

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